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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 60pcid.com l’identité de l’intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Patrick BÉJEAN –  1 avenue de Berteux 60500 Chantilly

Webmaster : Patrick BÉJEAN

Hébergeur : WordPress

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site 60pcid.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs du site 60pcid.com sont donc priés de les consulter régulièrement.

Normalement, le site 60pcid.com est accessible à tout moment à ses utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire/webmaster qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de la ou des interventions.

Le site 60pcid.com est mis à jour par pcid. De la même façon, ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

 Description des services fournis

L’objet du site 60pcid.com est de fournir une information concernant les activités de l’auto-entreprise pcid ainsi que la tenue d’un blog concernant l’actualité dans le monde numérique et digital.

Toutes les informations indiquées sur le site 60pcid.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les informations fournies sur le site 60pcid.com ne sont pas exhaustives et sont affichées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce

TVA non applicable (article 293 B du CGI)

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